code travail

Nouvelle loi Travail

La loi du 8 Août 2016, dite « Loi Travail » et le décret du 27 Décembre 2016 relatif à la Modernisation de la Médecine du Travail modifient en profondeur les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs.

En effet, la loi du 8 Août 2016, dite « Loi Travail » et le décret du 27 Décembre 2016 relatif à la Modernisation de la Médecine du Travail modifient en profondeur les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs.

Ces évolutions sont applicables depuis le 1° janvier 2017. Cependant une période de transition sera nécessaire à la mise en place de cette nouvelle réglementation.

Vous pouvez prendre connaissance de ce décret (n° 2016-1908) en cliquant sur ce lien

Une brochure réalisée par le SIST Centre Alsace vous expliquant les différents types de suivi de l'état de santé des salariés est disponible dans votre espace documentation ou en cliquant sur l'image ci-dessous.

Plaquette suivi médical

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