Risques Professionnels...

Pourquoi et comment faut-il les déclarer ?

La déclaration au Service de Santé au Travail (SST) des risques auxquels sont exposés les salariés est réalisée par l'employeur et sous sa responsabilité (Art. D4622-22 du Code du travail). Les informations fournies par la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) ne sont pas suffisantes pour d'une part répondre aux obligations de l'employeur, et d'autre part, permettre au SST de déterminer le type de suivi de chaque salarié.

C'est pourquoi notre service vous rappelle qu'il conviendrait de renseigner plus précisement les risques professionnels par le biais de la convocation que nous vous envoyons et que vos salariés doivent nous retourner le jour du rendez-vous.

Déclarer les risques = améliorer le suivi et la prévention

La loi du 08/08/2016 et le décret n°2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié les modalités de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs. Ce dernier n'est pas systématique mais adapté en fonction de critères factuels et réels (âge, état de santé, conditions de travail et risques professionnels).

En déclarant les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés, l'employeur permet:

  • d'améliorer la qualité du suivi et l'action de prévention du SST
  • de mieux orienter le suivi dès l'embauche et de prioriser en fonction du risque
  • de favoriser les actions de maintien dans l'emploi,
  • ...

Modalités de suivi des salariés

Pour plus d'informations sur les modalités de suivi des salariés, n'hésitez pas à consulter:

Nous vous encourageons à effectuer votre déclaration en ligne sur notre Portail disponible sur http://adherent.sist-colmar.fr/PortailColmar, comme le font déjà 50% de nos adhérents.

Le service adhérent du SIST Centre Alsace est joignable pour toutes vos questions complémentaires, de préférence par mail à l'adresse gestion.adh@sist-centrealsace.fr, ou par téléphone au 03.89.80.49.04

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Vous vous posez d'autres questions sur le suivi individuel ? La réponse se trouve peut-être sur notre page de foire aux questions !

De nouvelles plaquettes de prévention ont été ajoutés à notre espace documentation.

Venez les découvrir !

La loi du 8 Août 2016, dite « Loi Travail » et le décret du 27 Décembre 2016 relatif à la Modernisation de la Médecine du Travail modifient en profondeur les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs.

A l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier.