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Mise à jour du protocole sanitaire

Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son protocole sanitaire en entreprise le 23 mars 2021.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été actualisé, le 23 mars 2021. Les principales modifications de cette nouvelle version concernent notamment le télétravail et la restauration collective.

Un plan d'action sur le télétravail dans les entreprises des départements reconfinés

Le protocole mis à jour renforce les obligations des entreprises sur le recours du télétravail. Pour cela, il prévoit que dans les 16 départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises doivent définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront pouvoir être présentées à l'inspection du travail.

La restauration collective

La fiche concernant l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise a également été mise à jour et les mesures s'appliquent à l'ensemble du territoire.

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que :

  • La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, en particulier pour les salariés qui ont la possibilité de déjeuner dans leur bureau individuel, à leur poste de travail ou dans des locaux mis à disposition ;
  • Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Limiter le covoiturage

Le protocole recommande aussi de limiter autant que possible les situations de covoiturage, ou de respecter strictement l'application des gestes barrières (port du masque par chacun, hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule) et ajoute la nécessité d'aérer le véhicule très régulièrement.

Un isolement effectif

La nouvelle version du protocole insiste enfin sur le fait que les entreprises doivent rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l'isolement :

  • Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne peuvent pas continuer à travailler depuis leur domicile, elles doivent se déclarer sur le site declare.ameli.fr afin de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.
  • Pour les salariés "cas contact", il est nécessaire de rester chez soi. L'employeur doit les inviter à ne pas se rendre au travail. Le protocole rappelle que ces personnes peuvent également solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.

L'ensemble de ces règles entrent en vigueur dès à présent.

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