Visite de reprise

QU’EST-CE QU’UNE VISITE MEDICALE DE REPRISE ?

L'examen de reprise a pour objet :

  • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
  • D’examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
  • De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
  • D’émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude

QUI EST CONCERNÉ ?

La visite de reprise est obligatoire :

  • Après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident (professionnel ou non)
  • Après un congé maternité
  • Après tout arrêt quelle qu’en soit la durée pour maladie professionnelle

QUI PEUT LA DEMANDER ?

La visite de reprise est demandée par l’employeur.

En effet, il incombe à tout employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. C'est donc à lui qu'il revient d'organiser la visite médicale de reprise. Ainsi, dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail.

DANS QUEL DELAI ?

La visite médicale de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.


Sources :

Article R4624-31 du Code du travail
Article R4624-32 du Code du travail