Assemblee_generale

Assemblée générale

Mission :

C’est l’organe souverain dans la gestion du service de santé au travail.

L'assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et donne quitus au conseil de sa gestion. Elle approuve le budget prévisionnel de l'exercice en cours et délibère sur les questions mises à l'odre du jour par le conseil d'administration.

Elle pourvoit à l'éléection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration représentant les entreprises adhérentes.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Organisation :

Les membres adhérents de l’association se réunissent en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée générale des membres adhérents à l'association, se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’assemblée générale est convoquée 15 jours calendaires au moins avant la date de la réunion prévue. Cette convocation peut se faire soit par l’envoi d’une lettre ordinaire à chacun des adhérents, soit par avis dans un journal d’annonces légales départemental, soit par tout autre mode permettant d’atteindre l’ensemble des adhérents.

Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d'administration.

Composition :

L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents.

Les adhérents peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’un pouvoir régulier ; un adhérent ne peut se faire représenter que par un autre adhérent ayant lui-même le droit de participer à l’assemblée générale.