Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au Covid-19

Le ministère du Travail vient de publier le 31 août le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Mise à jour du 17/09/2020:

Le ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au Covid-19 le 17 septembre 2020. A noter, notamment, la prise en compte de l’abaissement à 7 jours (au lieu de 14) de la période d’isolement, la suppression du passage qui faisait état de la possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts du travail…

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Le ministère du Travail vient de publier le 31 août le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 qui se substitue au protocole de déconfinement du 3 août 2020.

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Systémisation du port du masque dans les lieux collectifs clos

Ce nouveau protocole sanitaire qui s'applique à partir du 1er septembre, systématise le port du masque dans les espaces clos partagés (bureaux partagés, salles de réunion, espaces de circulation, restaurants d'entreprise et réfectoires, vestiaires, ...), en association avec les autres mesures barrières (distanciation physique d'un mètre, hygiène des mains, ...).

Ce masque doit couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton et répondre aux "spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou pour les masques importés, aux spécifications d'organisme de normalisation similaire" et satisfaire aux tests garantissant sa performance (logo "masque grand public - filtration garantie")

Quant aux salariés à risque de forme grave du COVID-19 retournant sur le site, ils doivent porter des masques chirurgicaux.

Qu'en est-il des visières ?

Quant aux visières, si elles peuvent être utiles, elles ne sauraient constituer une alternative au port du masque

Dérogations au port du masque systématique au travail

Le principe général du port du masque obligatoire peut toutefois être adapté en fonction des spécificités de certaines activités ou du secteur professionnel.

La possibilité d'organiser de telles adaptations dépend aussi du niveau de criculation du virus dans le département d'implantation de l'entreprise ou de l'établissement:

Ces dérogations sont les suivantes :

  • Les salariés travaillant seul dans un bureau n'ont pas à porter le masque dès lors qu'il se trouve seul dans ce bureau
  • Les salariés en atelier, car ces salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

  • Le protocole introduit également des assouplissements de cette règle du port du masque dans les bureaux partagés. En effet, les salariés pourront retirer temporairement leur masque au cours de la journée si certaines conditions sont remplies, et celles-ci (plexiglas, jauge, volume de la pièce...) sont plus ou moins nombreuses selon le niveau de circulation du virus de la zone dans laquelle l'entreprise se trouve.
Zone géographique Ensemble des mesures de prévention
Niveau 3 ( Zone verte, taux d'incidence pour 100 000 habitants inférieur à 11) - ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance
- existence d’écrans de protection entre les postes de travail
- mise à disposition des salariés de visières
- mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent covid19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques
Niveau 2 (Zone orange, taux d'incidence compris entre 11 et 50) - ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance 
- existence d’écrans de protection entre les postes de travail 
- mise à disposition des salariés de visières 
- mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent covid19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques
- dérogation uniquement pour les locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute
Niveau 1 (Zone rouge, taux d'incidence supérieur à 50) - ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance 
- existence d’écrans de protection entre les postes de travail 
- mise à disposition des salariés de visières 
- mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent covid19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques
- dérogation uniquement pour les locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute 
- dérogation uniquement pour les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2
Niveau de référence (Etat d'urgence sanitaire) Aucune mesure ne suffit à déroger au port du masque systématique.

Note : le haut-rhin est actuellement en zone orange

  • Egalement, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté. Cette exception plutôt vague devrait être clarifiée avec les partenaires sociaux par le recensement des activités qui par nature sont difficilement compatibles avec le port du masque.

Des chapitres inchangés

Certains chapitres du protocole restent inchangés comparé à la version précédente:

  • Les dispositifs de protection des salariés
  • Les tests de dépistage
  • La prise de température
  • La prise en charge d'un salarié symptomatique
  • Les mesures de désinfection

Pour visionner le protocole dans son intégralité, cliquez sur l'image ci-dessous

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