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Nouvelles modalités de prises en charge des personnes les plus vulnérables

Les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ont été publié au journal officiel.

Au Journal Officiel du 11 novembre est paru le Décret n° 2020-1365 du 10 Novembre 2020 concernant les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

La mise en activité partielle n'est plus de droit pour les personnes considérées comme vulnérables à la Covid-19.
Les salariés vulnérables ne peuvent être placés en position d’activité partielle que s’ils répondent aux deux critères cumulatifs :

  • Être dans l’une de ces 12 situations (une de plus):

a) Etre âgé de 65 ans et plus

b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires: hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)

h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise:
           – médicamenteuse: chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
           – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
           – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
           – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement;

i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

k) Etre au troisième trimestre de la grossesse

l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

  • ET ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Les mesures de protection renforcées sont :

     - Bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;


     - Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière ;


     - Absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;


     - Mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.

Lorsque le respect de ces mesures n’est pas possible, l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes des pathologies telles que définies par le HCSP et listées dans le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. En pratique :

  • Une personne salariée peut demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à son médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à l’employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué.

Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l’exercice de l’activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d’évaluer la situation. Dans l’attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut.

  • Une personne non salariée peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d’un médecin.

Pour lire le décret dans son intégralité : cliquez ici

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Toutefois, pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, le SIST Centre Alsace met en place des mesures exceptionnelles.
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