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Mise à jour du protocole sanitaire

Le protocole national sanitaire a une nouvelle fois été actualisé par le Ministère du Travail le 9 août 2021. Cette nouvelle version tient bien-sûr compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire, mais aussi d'autres nouveautés.

 

Découvrez dans cet article, les principaux changements...

Le protocole national sanitaire a été actualisé le 9 août 2021 pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte des compléments sur la gestion des personnes symptomatiques et les dispenses au port du masque.

Voici un tour d'horizon des principaux changements.

Nouveau régime au 15 septembre 2021 pour les personnes vulnérables

Dans un communiqué de presse du 9 août dernier, le ministère du Travail a annoncé que les personnes vulnérables peuvent reprendre une activité en présentiel si des mesures de protection renforcées sont appliquées (notamment un bureau individuel ou un dispositif limitant le risque comme un écran de séparation).

Toutefois, le dispositif actuel d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire, concernant les personnes les plus à risque, est maintenu et va être adapté à partir du 15 septembre 2021.

Le protocole national sanitaire intègre déjà les nouvelles régles applicables à cette date. Ainsi les personnes vulnérables qui ne peuvent travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation si elles remplissent une des 3 conditions suivantes :

  • Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19
  • Etre atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l'avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d'Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n°2021-52
  • Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination

Un salarié qui ne relève pas de l’une de ces situations ne peut pas être placé en activité partielle au titre de son état de santé.

Toute personne concernée doit demander à bénéficier d'un certificat d’isolement établi par le médecin traitant, de ville ou du travail afin d’être mise en activité partielle.

Attention, un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.

Intégration des dispositions sur le pass sanitaire et la vaccination

Le protocole national sanitaire actualisé contient un nouveau chapitre dédié au pass sanitaire et complète les dispositions sur la vaccination pour intégrer les nouveautés issues de la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire.

En complément, un calendrier sur l'application de cette loi a été réalisé :

Cliquer pour agrandir

Le ministère du Travail a également publié sur ces thèmes de la vaccination et du pass sanitaire un questions-réponses. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien se trouvant à la fin de cet article.

Le protocole vous invite également à porter une attention particulière aux salariés chargés de vérifier la validité du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale en adaptant en tant que de besoin l’évaluation des risques aux difficultés spécifiques liées à cette activité et en apportant à ces salariés l’accompagnement adapté pour faire face aux difficultés éventuelles.

Pour en savoir plus sur le pass sanitaire et la vaccination, des informations sont disponibles sur:

Nouvelles précisions sur la gestion des personnes symptomatiques

Le protocole de prise en charge des personnes symptomatiques a été complété.

Il ajoute le point suivant: "Si une capacité de dépistage par test antigénique existe dans l’entreprise, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé et portant les équipements de protection adaptés. En l’absence d’une possibilité de réaliser le test sur site, la personne doit être invitée à réaliser un test diagnostique le plus rapidement possible, idéalement le jour même."

Nouvelle dispense au port du masque

Sur le port du masque, la partie concernant les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public a évoluée afin de tenir compte du fait que le port du masque ne sera plus requis dans certains cas lorsque le pass sanitaire s’applique.

Ainsi le protocole précise : " Le port du masque reste applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux jusqu’au 30 août 2021, date à laquelle ils sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et peuvent donc se dispenser de cette obligation."

Le port du masque pouvant toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.


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